Version de travail à valider juridiquement avant publication. Dernière mise à jour : octobre 2026.
1. Éditeur du site
Le site casinoenlignesuisse.blog est édité par : [À compléter : raison sociale, adresse et numéro IDE de l’éditeur]
- Courriel de la rédaction : camillemoreau@casinoenlignesuisse.blog
- Hébergement : DreamHost (États-Unis)
- Présentation du site et de son équipe : qui sommes-nous et la rédaction
2. Nature du site
Casino en Ligne Suisse est un site d’information et de comparaison. Il n’est pas un casino, ne propose aucun jeu d’argent, ne détient aucun compte de joueur et n’encaisse aucune mise. Les casinos présentés sont exploités par des sociétés tierces, sous leur seule responsabilité, selon leurs propres conditions.
Les contenus — avis, guides, tableaux et graphiques — ont une vocation informative. Ils ne constituent ni un conseil juridique ou fiscal, ni une incitation à jouer. Pour une question fiscale précise, adressez-vous à l’administration fiscale de votre canton ; pour une question juridique, à un professionnel du droit.
- Le site ne gère aucun compte et ne peut ni créditer, ni bloquer, ni rembourser un joueur.
- Il ne vend ni bonus, ni code, ni accès à un casino.
3. Public majeur
Le site est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les jeux d’argent sont interdits aux mineurs en Suisse, et aucun contenu du site ne s’adresse à eux. Si vous avez moins de 18 ans, quittez le site.
Il appartient à chaque utilisateur de vérifier que la réglementation de son lieu de résidence lui permet de jouer sur un site donné. Les parents qui souhaitent bloquer l’accès aux sites de jeu peuvent utiliser les filtres proposés par leur fournisseur d’accès ou par le système de leur appareil.
- Âge minimum pour consulter le site : 18 ans.
- Aide pour un mineur exposé au jeu : SOS-Jeu, 0800 040 080, gratuit et anonyme.
4. Casinos sans autorisation suisse
Les casinos internationaux présentés sur le site ne sont pas autorisés par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Leur statut est indiqué dans chaque avis, avec la liste de blocage consultée et sa date. Seules les maisons de jeu suisses titulaires d’une concession peuvent proposer légalement des jeux de casino en ligne en Suisse ; elles sont listées dans notre guide du casino en ligne suisse légal.
En jouant sur un site non autorisé, l’utilisateur renonce à tout recours auprès des autorités suisses et ne bénéficie pas de l’exonération fiscale prévue pour les gains réalisés sur des jeux autorisés. Ces conséquences sont détaillées dans nos guides et rappelées dans chaque avis.
5. Exactitude des informations
Les informations sont vérifiées à la date indiquée sur chaque page, puis peuvent changer. Les offres, conditions, moyens de paiement et domaines des opérateurs évoluent souvent et sans préavis. Seules font foi les conditions publiées par l’opérateur au moment où vous vous inscrivez.
L’éditeur corrige les erreurs qui lui sont signalées, selon la procédure décrite dans la politique éditoriale. Il ne peut être tenu responsable des pertes de jeu, des décisions des opérateurs, du contenu des sites tiers vers lesquels pointent ses liens, ni d’une interruption temporaire du site.
- Peuvent changer sans préavis : offres, exigences de mise, délais, moyens de paiement, domaines, licences.
- Font foi : les conditions publiées par l’opérateur le jour de votre inscription.
6. Liens externes et affiliation
Le site contient des liens vers des sites tiers, dont des liens d’affiliation. Lorsqu’un utilisateur ouvre un compte chez un opérateur après avoir suivi l’un de ces liens, l’éditeur peut percevoir une commission, sans frais supplémentaires pour l’utilisateur et sans modification de l’offre qu’il reçoit.
Ces liens passent par des adresses de redirection du site (« /visiter/ »). En les suivant, vous quittez casinoenlignesuisse.blog : les conditions et la politique de confidentialité de l’opérateur s’appliquent alors. La rémunération d’affiliation n’a pas d’effet sur le statut légal publié ni sur les conditions relevées.
- Les liens d’affiliation sont signalés sur les pages qui en contiennent.
- Le site n’est pas responsable du contenu, des offres ni de la sécurité des sites tiers.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, tableaux, graphiques et captures d’écran du site sont protégés par le droit d’auteur. Une courte citation est permise avec mention de la source et lien vers la page d’origine ; toute reproduction substantielle, y compris automatisée, demande une autorisation écrite de l’éditeur.
Les marques, noms commerciaux et logos des opérateurs, des fournisseurs de jeux et des moyens de paiement appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits uniquement pour identifier les produits décrits, sans que leur présence implique un partenariat autre que la relation d’affiliation signalée.
- Autorisé : courte citation avec source et lien vers la page d’origine.
- Interdit sans accord écrit : reproduction substantielle, copie automatisée, réutilisation des graphiques et captures.
8. Données personnelles
Le traitement des données des visiteurs est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Le site ne propose ni création de compte, ni formulaire de jeu : les seules données que vous nous transmettez volontairement sont celles d’un courriel adressé à la rédaction.
- Données techniques : journaux du serveur conservés par l’hébergeur.
- Données transmises : courriels adressés à la rédaction.
- Données d’affiliation : traitées par l’opérateur après le clic, selon sa propre politique.
9. Modification des conditions et droit applicable
L’éditeur peut modifier ces conditions à tout moment ; la version en ligne et sa date de mise à jour font foi. Une modification importante est signalée en tête de page pendant une durée raisonnable.
Droit applicable et for juridique : [À compléter selon le siège de l’éditeur.]
- Version de référence : la version en ligne, avec sa date de mise à jour.
- Questions sur ces conditions : camillemoreau@casinoenlignesuisse.blog.